Section organisationnelle de l’Agence chargée du traitement de données à caractère personnel
Chef de l’unité «Prévention et recherche» [information(at)osha.europa.eu]
Finalité
L’OSHwiki est une encyclopédie en ligne dont l’objectif est de fournir des informations pertinentes, fiables et actualisées à la communauté de la SST grâce à un stock durable d’articles OSHwiki. L’EU-OSHA permet aux auteurs de créer et de mettre à jour des articles OSHwiki pour lesquels des données à caractère personnel de l’auteur sont traitées afin de pouvoir déterminer si la personne possède l’expertise pertinente dans ce domaine et de permettre aux auteurs de créer et gérer leur compte OSHwiki et d’y accéder ainsi que de modifier les pages OSHwiki.
Base juridique
Règlement (UE) 2019/126 du Parlement européen et du Conseil du 16 janvier 2019 instituant l’Agence européenne pour la sécurité et la santé au travail (EU-OSHA) et abrogeant le règlement (CE) nº 2062/94 du Conseil.
Types de données traitées
Les informations traitées lors de la demande d’un compte auteur sont les suivantes:
- L’adresse électronique nécessaire pour accéder à la plateforme OSHwiki afin de créer ou modifier un article
- Le prénom et le nom
- L’organisme
- L’expérience professionnelle dans le domaine de compétence
Licéité du traitement
Le traitement est fondé sur l’article 5, paragraphe 1, point d), du règlement (UE) 2018/1725 du Parlement européen et du Conseil du 23 octobre 2018 relatif à la protection des personnes physiques à l’égard du traitement des données à caractère personnel par les institutions, organes et organismes de l’Union et à la libre circulation de ces données (ci-après le «règlement»).
Destinataires des données
L’accès aux données à caractère personnel est accordé sur la base du rôle et des responsabilités des personnes concernées (principe du «besoin d’en connaître»):
- Personnel de l’EU-OSHA dûment affecté au projet OSHwiki
- Fournisseur externe qui héberge le serveur de l’EU-OSHA en cas de problèmes techniques
Droits des personnes concernées
Les personnes concernées ont le droit de demander au responsable du traitement l’accès à leurs données à caractère personnel, leur rectification ou leur effacement, la limitation du traitement les concernant, ou, le cas échéant, ont le droit de s’opposer au traitement ou de retirer à tout moment leur consentement, sans préjudice de la licéité du traitement fondé sur le consentement avant son retrait (articles 17, 18, 19, 20, 22, 23 et 24 du règlement).
Toute demande d’exercice de l’un de ces droits devrait être adressée par courrier électronique à l’adresse info(at)oshwiki.eu, y compris, en objet, la mention «protection des données».
Les droits des personnes concernées ne peuvent être limités que dans les cas prévus à l’article 25 du règlement.
Informations sur la période de conservation des données
Les données à caractère personnel relatives aux auteurs sont conservées jusqu’à ce que l’auteur envoie un courrier électronique à l’adresse info(at)oshwiki.eu demandant la suppression du compte.
Mesures de sécurité
Nous prenons les mesures de sécurité nécessaires pour protéger les données contre tout accès non autorisé ou toute modification, divulgation ou destruction non autorisée. Ces mesures incluent des révisions internes de nos systèmes de collecte, de stockage et de traitement de données, ainsi qu’un cryptage adéquat des communications. Des mesures de sécurité physiques sont également prévues pour empêcher l’accès non autorisé aux systèmes de stockage des données à caractère personnel.
L’EU-OSHA stocke des données sur nos serveurs situés sur le territoire de l’UE.
Demande d’informations
Pour toute information complémentaire concernant la gestion de leurs données à caractère personnel, les personnes concernées peuvent envoyer leurs questions au délégué à la protection des données de l’EU-OSHA, à l’adresse suivante: dpo(at)osha.europa.eu.
Saisine du CEPD
Les personnes concernées sont en droit de saisir le Contrôleur européen de la protection des données: https://www.edps.europa.eu, si elles estiment que le traitement n’est pas conforme aux dispositions du règlement.
Date de début du traitement
Date de connexion au site web/soumission du formulaire de demande d’auteur.